b. Post-Doctorat
Allocation pour 2 ans. La somme de l’allocation annuelle du Ministère de l’Intégration est de 30,780 shekels pour une contrepartie d’au minimum 30,780 shekels complémentaires de la part de l’employeur.
Il est possible de diviser la seconde année, sur les deux ans, lors de laquelle le Ministère de l’intégration ainsi que l’employeur financent l’allocation à hauteur de 19,440 shekels chacun.
Il est possible en outre d'approuver une aide accordée une seule fois pour des frais de recherche dans les domaines suivants:
Achat d'équipement
Matériaux et autres dépenses encourues par le nouvel immigrant scientifique dans ses travaux de recherche.
Le montant de l'aide accordée à une société ou une usine ne dépassera pas les 7,340 shekels et celle accordée à une institution publique (université, collège, hôpital, association...) ne dépassera pas 5,500 shekels.
Processus d’octroi
L’octroi de l’aide est accordé par une commission ministérielle se réunissant toutes les deux semaines et prenant en compte les recommandations du responsable dans ce domaine du centre d’Intégration en sciences.
La Commission autorise l’octroi de l’aide pour une période d'un an seulement. La prolongation de l’aide pour une période d'un an supplémentaire nécessite une demande ainsi que la décision provenant de la Commission pour chaque année séparée.
Sur la base de l’approbation de la commission, un contrat sera signé entre le Ministère de l’Intégration et l’employeur.
Processus de traitement de la demande d’aide
Un employeur souhaitant recevoir une aide du Centre d'Intégration en sciences sous forme de participation du gouvernement au coût de l'emploi d'un scientifique nouvel immigrant/ résident de retour, dans un travail scientifique en Israël, doit s'inscrire comme bénéficiaire du Trésorier Général du Ministère des Finances. Pour ce fait, il faut joindre au formulaire de demande d’aide:
a. un certificat du Registre des Sociétés/ Registre des Associations.
b. Une attestation valide de tenue d'une comptabilité conforme à la loi (de l'Impôt sur les Revenus).
c. Un certificat « d’entreprise agréée » et une attestation valide de déclaration de TVA selon la loi.
d. des documents financiers : afin que la Commission puisse prendre une décision quant à la capacité de l'employeur de compléter sa part durant la période de l'assistance et d'employer le scientifique au terme de cette période, il faut présenter des documents financiers à jour pouvant confirmer cette aptitude.
Il faut adresser la demande d’aide au Centre d'Intégration en Sciences au département pertinent à la formation universitaire du scientifique que l'on souhaite employer.
La demande sera examinée par le directeur du domaine concerné et par les conseillers professionnels du centre, qui visiteront l'entreprise et rencontreront l'employeur demandant l’aide, ainsi que le scientifique concerné.
La demande sera présentée à la Commission interministérielle afin d’autoriser l’aide parallèlement au centre d’intégration en sciences.
Approbation de la demande d'assistance et contrat avec l'employeur
1. Le Directeur du domaine concerné au Centre d'Intégration en Sciences examinera la demande de l'employeur ainsi que les documents joints et transmettra la demande à la Commission interministérielle parallèle au Centre.
2. La Commission traitera de la demande. Si elle est jugée comme répondant aux critères, le programme d'intégration ainsi que le montant de l'aide et les échéances seront fixés. Dans tous les cas, aucune aide ne sera approuvée rétrospectivement. L'assistance sera approuvée pour une période de 12 mois maximum.
3. Après l’acceptation de la demande, un accord d’octroi d’aide sera signé. Il est de la responsabilité de l'employeur d'informer le nouvel immigrant du contrat. Le paiement ne sera effectué qu'après la signature du contrat par l'employeur et les représentants du gouvernement.
Attention !
Si le contrat signé n'est pas renvoyé par l'employeur 60 jours après son envoi ou 30 jours après une lettre de préavis, la décision de la Commission sera annulée.
Exécution des paiements
Le paiement du Ministère à l'employeur sera effectué tous les 4 mois sur base d'un rapport des frais de l’emploi.
Possibilité d'une avance de paiement dans les cas suivants:
a. L'employeur est le gouvernement ou une institution d'enseignement supérieur, ou un collège reconnu par le ministère du Travail et des Affaires Sociales, ou une municipalité, un conseil régional/local ou encore un hôpital.
b. L'employeur (ne faisant pas partie de la liste ci-dessus) joint au contrat signé une garantie bancaire du montant de l'avance pour la durée du contrat.
L'avance sera déduite des paiements courants durant l'exécution du contrat.
L'avance sera transmise à la signature du contrat et de l'inscription de l'engagement financier.
Paiement d'une participation aux frais de recherche
Les paiements de participation aux frais en question seront effectués sur la base d'un rapport et de reçus appropriés.
Le paiement des frais de recherche aux universités sera effectué sans qu'un rapport ni de reçus soient nécessaires.
Concernant les employeurs devant fournir une garantie pour recevoir une avance, le paiement des frais de recherche ne sera effectué qu'après réception de la garantie bancaire.
Rapport de l'employeur au Centre d'Intégration des Scientifiques
Le transfert du solde de l’aide au terme de la période du contrat est conditionné par l'envoi d'un rapport professionnel de l'employeur au Centre, en plus du rapport financier.
Dans les cas où un rapport professionnel ne serait pas reçu dans les 60 jours suivant la date de fin d’emploi du scientifique, l'engagement du Centre sera annulé.
Dans le cas où serait reçu un rapport professionnel et d'intégration, mais pas de rapport financier dans les 90 jours suivant la fin de la période d’octroi de l’aide, le centre informera l'employeur de l'arrêt de l’octroi de l’aide et la prolongation de l'aide, si elle a été autorisée, sera annulée.
Rappelez-vous que les informations publiées ici ne constituent que des informations générales.
En cas de non-conformité entre ce qui est publié ici et les lois et règles appliquées, ce sont les lois et les règles qui priment.
Formulaire de demande d’aide concernant l’emploi d’un scientifique
Rapport financier – demande de paiement concernant l’emploi d’un scientifique